Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Personne responsable de vos renseignements

Le site Pour un Québec conscient est exploité par Pour un Québec conscient, personne morale sans but lucratif (NEQ 1179545687). La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Cette personne veille au respect de la loi et traite toute demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique :

• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, contenu de votre message et, si vous cochez la case prévue à cet effet, votre consentement à recevoir nos communications.
• Adhésion et compte membre : nom, adresse courriel, adresse de facturation, numéro de téléphone, antenne régionale et région, ainsi que l’historique de vos adhésions et de vos achats.
• Profil de membre (facultatif) : les renseignements que vous choisissez d’ajouter à votre profil, comme votre photo, votre organisation, votre titre, votre activité, votre motivation, votre biographie, votre profil LinkedIn et votre site web.
• Billets d’événements : les événements auxquels vous êtes inscrit·e et les billets achetés.
• Publication d’événements : pour les personnes autorisées à publier des événements, les renseignements sur l’événement et sur son organisateur (nom, logo, site web, image).
• Paiement par carte : les données de carte sont saisies directement chez notre fournisseur de paiement, Stripe. Nous recevons seulement la confirmation du paiement, le type de carte et ses quatre derniers chiffres.
• Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées et provenance de la visite, recueillis automatiquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos questions et à vos demandes.
• Gérer votre adhésion, votre compte membre et votre rattachement à une antenne régionale.
• Traiter vos commandes (adhésions et billets), émettre vos reçus et vos factures, et gérer les inscriptions aux événements.
• Vous envoyer nos communications (nouvelles de l’organisme et de votre antenne, invitations aux événements), si vous êtes membre ou si vous y avez consenti.
• Prévenir la fraude et les pourriels, et assurer la sécurité du site.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

4. Votre consentement

En nous transmettant vos renseignements au moyen d’un formulaire, vous consentez à leur utilisation aux fins indiquées au moment de la collecte. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : chacun de nos courriels contient un lien de désabonnement, et vous pouvez aussi nous écrire. Le retrait peut toutefois nous empêcher de vous offrir certains services.

Les renseignements concernant une personne de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis qu’avec le consentement de son parent ou de son tuteur.

5. Renseignements visibles sur le site

Certains renseignements sont affichés sur le site, dans les conditions suivantes :

• Annuaire des membres : votre fiche (nom, photo, rôle, activité, biographie, et votre site web et votre téléphone si vous les avez fournis) n’y apparaît que si vous activez cette option dans votre profil. Vous pouvez la désactiver en tout temps.
• Pages de profil des membres : elles sont accessibles uniquement aux personnes connectées au site.
• Responsables d’antenne régionale : leur nom, leur photo et leur adresse courriel sont affichés sur la page de leur antenne, afin que le public puisse les joindre.
• Événements : le nom, le logo et le site web de l’organisateur sont affichés sur la page de l’événement.

6. Témoins (cookies) et technologies similaires

Un témoin est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Notre site utilise uniquement :

• Des témoins essentiels : nécessaires au panier, au paiement, à la connexion à votre compte et à la sécurité du site (WordPress et WooCommerce). Sans eux, l’adhésion et la billetterie en ligne ne peuvent pas fonctionner.
• Des témoins de paiement sécurisé : Stripe les utilise pour prévenir la fraude au moment du paiement.
• Des témoins de provenance : WooCommerce enregistre la source d’une visite (par exemple un lien ou un moteur de recherche) afin de savoir comment une commande a été passée.

Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni outil de mesure d’audience de tiers. Vous pouvez supprimer ou bloquer les témoins dans les paramètres de votre navigateur; certaines fonctions du site pourraient alors ne plus fonctionner.

7. Avec qui nous les partageons

Vos renseignements sont accessibles uniquement aux membres de notre équipe et aux bénévoles, comme les responsables d’antenne régionale, qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, par exemple pour organiser un événement ou animer leur antenne. Nous faisons aussi appel à des fournisseurs de services, qui n’utilisent vos renseignements que pour les services qu’ils nous rendent :

• DUGAS IT EURL (France) : conception, hébergement et maintenance du site.
• Stripe : traitement des paiements par carte de crédit.
• Emailit : envoi des courriels du site, comme les confirmations de commande, les liens de connexion et nos communications.
• Gravatar (Automattic) : affichage d’une image de profil par défaut lorsque vous n’avez pas ajouté de photo, à partir d’une version chiffrée de votre adresse courriel.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple à la demande d’une autorité publique.

8. Communication à l’extérieur du Québec

Le site est hébergé au Québec. Certains de nos fournisseurs traitent toutefois des renseignements à l’extérieur du Québec : Stripe, Emailit et Automattic peuvent les traiter ailleurs au Canada, aux États-Unis ou en Europe, et DUGAS IT, qui assure la maintenance du site depuis la France, peut y accéder.

Avant de communiquer des renseignements à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate, et cette communication est encadrée par une entente écrite, comme l’exige la loi.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée exigée par la loi. Par exemple, les renseignements liés aux commandes sont conservés six ans après la fin de l’année d’imposition visée, pour respecter nos obligations fiscales. Les renseignements de votre compte membre sont conservés tant que votre compte est actif, et les messages reçus par le formulaire de contact, le temps de traiter votre demande.

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

10. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et tout accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), connexion à l’espace membre par un lien à usage unique envoyé par courriel, accès restreints selon le rôle de chaque personne, mises à jour régulières et sauvegardes du site. Aucun système n’étant parfaitement sûr, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons avec diligence la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, comme le prévoit la loi.

11. Vos droits

• Accès : savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos renseignements.
• Portabilité : recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à la personne ou à l’organisme de votre choix.
• Cessation de diffusion et désindexation : demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou que nous désindexions un lien qui y mène, dans les conditions prévues par la loi.

12. Comment exercer vos droits

Vous pouvez mettre à jour vous-même la plupart de vos renseignements dans votre tableau de bord de membre. Pour toute autre demande, écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected], ou par la poste à l’adresse indiquée à la section 1. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.

Nous vous répondrons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. L’accès à vos renseignements est gratuit; des frais raisonnables peuvent toutefois être exigés pour leur transcription, leur reproduction ou leur transmission, et vous en serez informé·e à l’avance.

Si vous n’êtes pas satisfait·e de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis sur le site.